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Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?
Les allocations chômage peuvent être réduites ou supprimées par le préfet ou Pôle emploi si vous manquez à vos obligations. Lorsque les services de Pôle emploi constatent ce manquement, ils le signalent sans délai au préfet. Le préfet peut alors supprimer, temporairement ou définitivement, ou réduire le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les cas suivants :
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Manquements constatés |
Décision du préfet lors du 1er manquement |
Décision du préfet en cas de manquements répétés |
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Incapacité à justifier de ses recherches d'emploi |
Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois |
Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive |
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Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi |
Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois |
Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive |
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Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation |
Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois |
Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive |
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Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé |
Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois |
Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive |
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Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi |
Suppression pendant 2 mois |
Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement |
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Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE (particuliers) |
Suppression pendant 2 mois |
Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement |
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Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi |
Suppression pendant 2 mois |
Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement |
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Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude |
Suppression pendant 2 mois |
Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement |
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Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi |
Suppression définitive |
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Fraudes |
Suppression définitive |
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Absence de déclaration ou déclaration mensongère faites en vue de percevoir indûment l'ARE |
Suppression définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
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Avant de prendre sa décision, le préfet vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours qui suivent.
Vous pouvez contester la décision du préfet par un recours gracieux (particuliers), non suspensif. Si le préfet de département maintient sa décision, vous pouvez faire un 2nd recours devant le préfet de région.
Le retrait du bénéfice des allocations entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi durant la période de suppression des allocations.
Pôle emploi peut également en cas de constat de manquement à vos obligations, en attendant la décision du préfet, réduire ou suspendre temporairement le versement de l'ARE pendant 2 mois maximum si vous :
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refusez, sans motif légitime, de suivre une formation proposée par Pôle emploi s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
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ou effectuez une fausse déclaration.
À l'issue des 2 mois, si le préfet n'a pas émis de décision explicite, le versement de ARE est rétabli.
Questions - Réponses
Références
Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
- Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (motifs, etc.)
Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
- Radiation (décisions, retrait ARE, durée, etc.)
Code du travail : articles R5426-3 à R5426-14
- Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Sites internet publics
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